IRL : Indice de Référence des Loyers – Fonction et utilité
L’IRL est un indice publié chaque trimestre par l’INSEE, servant à encadrer la révision annuelle des loyers dans les baux d’habitation (vides.
L’IRL est un indice publié chaque trimestre par l’INSEE, servant à encadrer la révision annuelle des loyers dans les baux d’habitation (vides.
Le PLF 2026 vise à ramener le déficit public à 4,7 % du PIB, avec un effort budgétaire de 30 milliards d’euros..
Depuis la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales, les résidences secondaires restent pleinement imposables. Le montant.
Le taux maximal des intérêts déductibles poursuit sa baisse et s’élève respectivement à 4,81%, 4,73%, 4,64% pour les exercices de.
Lors de la création d’une Société par Actions Simplifiée (SAS), la liste des souscripteurs constitue un document obligatoire à établir. Elle.
Depuis son entrée en vigueur, le Registre National des Entreprises (RNE) centralise l’ensemble des informations légales relatives aux entreprises françaises. Le RNE.
Faut-il répondre à l’acte de saisie ? Dans les 15 jours de la notification de la saisie, vous devez communiquer.
Les entreprises concernées par le régime réel normal ou le régime mini réel et qui effectuent mensuellement ou trimestriellement une déclaration de.
En cas de radiation d’office du Registre du commerce et des sociétés (RCS), il est possible de demander une réinscription, à condition.