Posts by @dminADVEx

Rupture conventionnelle : une indemnisation chômage réduite

Les salariés quittant leur entreprise dans le cadre d’une rupture conventionnelle individuelle bénéficieront d’une durée d’indemnisation chômage plus courte que celle du.

Fin du statut de conjoint collaborateur : anticipez les changements avant 2027

Le statut de conjoint collaborateur, réservé aux conjoints, partenaires de Pacs ou concubins participant à l’activité de l’entreprise sans être.

Piratage de la DGFiP : quelles conséquences pour les entreprises ?

À la suite de la cyberattaque ayant visé la Direction générale des finances publiques (DGFiP), l’administration fiscale a publié une.

Démarchage téléphonique : de nouvelles obligations pour les entreprises

Depuis le 11 août 2026, les entreprises ne peuvent plus contacter un consommateur par téléphone à des fins commerciales sans.

Délai de prescription du remboursement des frais professionnels : 2 ans

Le remboursement des frais professionnels s’inscrit dans l’exécution du contrat de travail. À ce titre, il est soumis à un délai.

Arrêts de travail : ce qui change en 2026 et 2027

Plusieurs évolutions importantes vont impacter la gestion des arrêts de travail dès 2026. Voici l’essentiel à retenir. 📅 Limitation de.

Loi de simplification : restitution du dépôt de garantie sous 3 mois

La récente loi de simplification introduit une mesure concrète pour les locataires : le délai maximal de restitution du dépôt de.

L’adresse personnelle des dirigeants : ce qui change

Depuis le décret du 22 août 2025, les dirigeants d’entreprise peuvent désormais masquer leur adresse personnelle sur le Registre du commerce et.

Aidant familial et fiscalité : les règles à connaître en 2026

Soutenir un parent âgé ou dépendant peut ouvrir droit à des avantages fiscaux, sous certaines conditions. Voici l’essentiel à retenir.

Aide carburant 2026 : une indemnité de 50 € pour les grands rouleurs

Afin de soutenir les Français les plus impactés par la hausse des prix des carburants, notamment ceux qui utilisent leur.