Stage : impossibilité de dépasser 6 mois dans la même entreprise
Un arrêt de la Cour de cassation du 7 janvier 2026 (n° 24‑12244 FB) rappelle une règle essentielle : Un même stagiaire.
Acomptes de Taxe sur les Salaires : ce qu’il faut savoir en 2026
La taxe sur les salaires concerne les entreprises non assujetties à la TVA sur une partie de leur chiffre d’affaires. Qui doit.
SMIC 2026 : montant officiel au 1er janvier 2026
Au 1er janvier 2026, le montant du SMIC a été revalorisé. Cette augmentation vise à maintenir le pouvoir d’achat des salariés face à.
CDHR : comment déclarer et payer l’acompte 2025
Le paiement de l’acompte de CDHR doit intervenir avant le 15 décembre 2025. L’administration fiscale a mis en ligne un.
Extrait Kbis : l’EUID, un identifiant européen pour les entreprises
Depuis peu, une nouvelle mention apparaît sur les extraits Kbis : l’EUID (European Unique Identifier). Cet identifiant unique vise à faciliter.
Impact des nouvelles normes comptables sur la CVAE
À partir de 2025, l’Autorité des Normes Comptables (ANC) introduit des règles visant à moderniser le Plan Comptable Général et à améliorer la transparence.
IRL : Indice de Référence des Loyers – Fonction et utilité
L’IRL est un indice publié chaque trimestre par l’INSEE, servant à encadrer la révision annuelle des loyers dans les baux d’habitation (vides.
Projet de loi de finances 2026 : les mesures fiscales proposées
Le PLF 2026 vise à ramener le déficit public à 4,7 % du PIB, avec un effort budgétaire de 30 milliards d’euros..
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires
Depuis la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales, les résidences secondaires restent pleinement imposables. Le montant.
Taux des comptes associés
Le taux maximal des intérêts déductibles poursuit sa baisse et s’élève respectivement à 4,81%, 4,73%, 4,64% pour les exercices de.