Rupture conventionnelle : une indemnisation chômage réduite

Les salariés quittant leur entreprise dans le cadre d’une rupture conventionnelle individuelle bénéficieront d’une durée d’indemnisation chômage plus courte que celle du.

Fin du statut de conjoint collaborateur : anticipez les changements avant 2027

Le statut de conjoint collaborateur, réservé aux conjoints, partenaires de Pacs ou concubins participant à l’activité de l’entreprise sans être.

Délai de prescription du remboursement des frais professionnels : 2 ans

Le remboursement des frais professionnels s’inscrit dans l’exécution du contrat de travail. À ce titre, il est soumis à un délai.

Arrêts de travail : ce qui change en 2026 et 2027

Plusieurs évolutions importantes vont impacter la gestion des arrêts de travail dès 2026. Voici l’essentiel à retenir. 📅 Limitation de.

Aide carburant 2026 : une indemnité de 50 € pour les grands rouleurs

Afin de soutenir les Français les plus impactés par la hausse des prix des carburants, notamment ceux qui utilisent leur.

Stage : impossibilité de dépasser 6 mois dans la même entreprise

Un arrêt de la Cour de cassation du 7 janvier 2026 (n° 24‑12244 FB) rappelle une règle essentielle : Un même stagiaire.

Acomptes de Taxe sur les Salaires : ce qu’il faut savoir en 2026

La taxe sur les salaires concerne les entreprises non assujetties à la TVA sur une partie de leur chiffre d’affaires. Qui doit.

SMIC 2026 : montant officiel au 1er janvier 2026

Au 1er janvier 2026, le montant du SMIC a été revalorisé. Cette augmentation vise à maintenir le pouvoir d’achat des salariés face à.

Projet de loi de finances 2026 : les mesures fiscales proposées

Le PLF 2026 vise à ramener le déficit public à 4,7 % du PIB, avec un effort budgétaire de 30 milliards d’euros..

Comment réagir à une saisie sur rémunérations?

Faut-il répondre à l’acte de saisie ? Dans les 15 jours de la notification de la saisie, vous devez communiquer.