Délai de prescription du remboursement des frais professionnels : 2 ans
Le remboursement des frais professionnels s’inscrit dans l’exécution du contrat de travail. À ce titre, il est soumis à un délai.
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Plusieurs évolutions importantes vont impacter la gestion des arrêts de travail dès 2026. Voici l’essentiel à retenir. 📅 Limitation de.
Afin de soutenir les Français les plus impactés par la hausse des prix des carburants, notamment ceux qui utilisent leur.
Un arrêt de la Cour de cassation du 7 janvier 2026 (n° 24‑12244 FB) rappelle une règle essentielle : Un même stagiaire.
La taxe sur les salaires concerne les entreprises non assujetties à la TVA sur une partie de leur chiffre d’affaires. Qui doit.
Au 1er janvier 2026, le montant du SMIC a été revalorisé. Cette augmentation vise à maintenir le pouvoir d’achat des salariés face à.
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En cas de cessation d’activité, l’entrepreneur a l’obligation de fournir une attestation de régularité fiscale et sociale à l’administration. Ces documents, délivrés respectivement.
Le Fonds social européen Plus (FSE+) est le principal instrument de l’Union européenne pour soutenir l’emploi, l’inclusion sociale et la formation tout.