Stage : impossibilité de dépasser 6 mois dans la même entreprise
Un arrêt de la Cour de cassation du 7 janvier 2026 (n° 24‑12244 FB) rappelle une règle essentielle : Un même stagiaire.
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La taxe sur les salaires concerne les entreprises non assujetties à la TVA sur une partie de leur chiffre d’affaires. Qui doit.
Au 1er janvier 2026, le montant du SMIC a été revalorisé. Cette augmentation vise à maintenir le pouvoir d’achat des salariés face à.
Le PLF 2026 vise à ramener le déficit public à 4,7 % du PIB, avec un effort budgétaire de 30 milliards d’euros..
Faut-il répondre à l’acte de saisie ? Dans les 15 jours de la notification de la saisie, vous devez communiquer.
En cas de cessation d’activité, l’entrepreneur a l’obligation de fournir une attestation de régularité fiscale et sociale à l’administration. Ces documents, délivrés respectivement.
Depuis le 24 février 2025, le montant de l’aide à l’embauche d’apprentis a été révisé selon la taille de l’entreprise.
En 2025, pour valider un trimestre de retraite en France, un salarié doit percevoir un revenu brut équivalent à 150.
De nouvelles règles d’indemnisation chômage sont entrées en vigueur le 1er avril 2025. En voici quelques-unes : Mensualisation de l’ARE :.