Rupture conventionnelle : une indemnisation chômage réduite

Les salariés quittant leur entreprise dans le cadre d’une rupture conventionnelle individuelle bénéficieront d’une durée d’indemnisation chômage plus courte que celle du régime général.

Ce qui change

Les nouvelles règles prévoient une durée maximale d’indemnisation de :

• 15 mois pour les demandeurs d’emploi de moins de 55 ans (contre 18 mois) ;
• 20,5 mois pour les personnes âgées de 55 ans et plus (contre jusqu’à 27 mois dans certains cas aujourd’hui).

Pourquoi cette réforme ?

• Le gouvernement et les partenaires sociaux souhaitent limiter le coût des ruptures conventionnelles pour l’assurance chômage. En 2024, elles représentaient près de 20 % des ouvertures de droits et 26 % des dépenses du régime.

Quelles conséquences pour les employeurs ?

Lors de la négociation d’une rupture conventionnelle, il est recommandé d’informer clairement le salarié de cette baisse de ses droits au chômage. Cette information contribue à sécuriser la procédure et à éviter tout litige ultérieur sur le consentement du salarié.