Adoption du projet de loi sur la simplification de la vie économique par le Sénat
Le 23 octobre 2024, le Sénat a adopté le projet de loi portant simplification de la vie économique. Ce texte.
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La loi n° 2025-56 du 21 janvier 2025, publiée au Journal officiel le 22 janvier 2025, prolonge la dérogation concernant.
À compter du 1ᵉʳ janvier 2025, les plafonds d’exonération de cotisations sociales applicables aux indemnités de repas versées par l’employeur.
La taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) a été remplacée par deux taxes annuelles : la taxe sur les.
Le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) est utilisé dans de nombreux calculs (prestations sociales, indemnités journalières en cas.
La cotisation foncière des entreprises (CFE) est un impôt local dû par tous les professionnels. La CFE est due même si le.
Les dividendes versés aux actionnaires de sociétés sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU), aussi appelé « flat tax »..
Depuis le 1er janvier 2019, l’impôt sur le revenu est prélevé à la source (retenue à la source, acompte). Une régularisation du.
Après une phase de croissance soutenue, les SCPI font face à une crise liée à une hausse des taux d’intérêt.