Hausse significative de la taxe foncière en 2023
En 2023, la taxe foncière a connu une augmentation notable, impactant de nombreuses entreprises propriétaires de biens immobiliers. Cette hausse.
Débat sur la réforme des droits de succession en France
Depuis la fin des années 1960, les droits de succession ont diminué dans la plupart des pays de l’OCDE, avec.
Adoption du projet de loi sur la simplification de la vie économique par le Sénat
Le 23 octobre 2024, le Sénat a adopté le projet de loi portant simplification de la vie économique. Ce texte.
Prolongation de la dérogation d’usage des titres-restaurant
La loi n° 2025-56 du 21 janvier 2025, publiée au Journal officiel le 22 janvier 2025, prolonge la dérogation concernant.
Remboursement des repas aux salariés
À compter du 1ᵉʳ janvier 2025, les plafonds d’exonération de cotisations sociales applicables aux indemnités de repas versées par l’employeur.
Taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques
La taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) a été remplacée par deux taxes annuelles : la taxe sur les.
Le plafond annuel de la sécurité sociale 2025 est fixé
Le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) est utilisé dans de nombreux calculs (prestations sociales, indemnités journalières en cas.
La cotisation foncière des entreprises pour un professionnel exerçant à son domicile
La cotisation foncière des entreprises (CFE) est un impôt local dû par tous les professionnels. La CFE est due même si le.
Le prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur les dividendes et les cas de dispense
Les dividendes versés aux actionnaires de sociétés sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU), aussi appelé « flat tax »..
Impôts sur le revenu : Quand devrez-vous régler le solde de votre impôt ?
Depuis le 1er janvier 2019, l’impôt sur le revenu est prélevé à la source (retenue à la source, acompte). Une régularisation du.