Taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques

La taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) a été remplacée par deux taxes annuelles : la taxe sur les émissions de CO₂ et la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques. Ces taxes concernent les entreprises qui utilisent ou possèdent des véhicules de transport de personnes dans le cadre de leur activité économique.

Les véhicules concernés sont ceux immatriculés dans les catégories M1 (voitures particulières) et N1 (pick-up et certaines camionettes).

La période d’imposition est annuelle. Ces taxes sont déclarées et payées sur :

• l’annexe n° 3310 A à la déclaration de la TVA pour les redevables soumis au régime réel normal d’imposition 
• le formulaire n° 3517-S pour les redevables soumis au régime simplifié d’imposition en matière de TVA

Les entreprises doivent également tenir un état récapitulatif annuel des véhicules, détaillant leurs caractéristiques et périodes d’affectation.