Débat sur la réforme des droits de succession en France

Depuis la fin des années 1960, les droits de succession ont diminué dans la plupart des pays de l’OCDE, avec certains pays les supprimant entièrement. En revanche, la France se distingue avec des droits de succession représentant 13,6 % des prélèvements obligatoires en 2023, le pourcentage le plus élevé parmi les pays de l’OCDE. Le débat sur leur réforme est constant, avec des propositions allant d’un allégement de ces droits à une augmentation de leur progressivité, notamment en réformant les dispositifs favorisant les plus hauts patrimoines. La fiscalité des donations en nue-propriété et de l’assurance-vie est également discutée, ces mécanismes permettant des transmissions de patrimoine avec une taxation réduite des plus-values. Une réforme des barèmes de succession est à l’étude pour mieux refléter les évolutions sociétales, telles que les recompositions familiales.