Stage : impossibilité de dépasser 6 mois dans la même entreprise
Un arrêt de la Cour de cassation du 7 janvier 2026 (n° 24‑12244 FB) rappelle une règle essentielle : Un même stagiaire.
Un arrêt de la Cour de cassation du 7 janvier 2026 (n° 24‑12244 FB) rappelle une règle essentielle : Un même stagiaire.
La taxe sur les salaires concerne les entreprises non assujetties à la TVA sur une partie de leur chiffre d’affaires. Qui doit.
Au 1er janvier 2026, le montant du SMIC a été revalorisé. Cette augmentation vise à maintenir le pouvoir d’achat des salariés face à.
Le paiement de l’acompte de CDHR doit intervenir avant le 15 décembre 2025. L’administration fiscale a mis en ligne un.
Depuis peu, une nouvelle mention apparaît sur les extraits Kbis : l’EUID (European Unique Identifier). Cet identifiant unique vise à faciliter.
À partir de 2025, l’Autorité des Normes Comptables (ANC) introduit des règles visant à moderniser le Plan Comptable Général et à améliorer la transparence.
L’IRL est un indice publié chaque trimestre par l’INSEE, servant à encadrer la révision annuelle des loyers dans les baux d’habitation (vides.
Le PLF 2026 vise à ramener le déficit public à 4,7 % du PIB, avec un effort budgétaire de 30 milliards d’euros..
Depuis la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales, les résidences secondaires restent pleinement imposables. Le montant.