Extrait Kbis : l’EUID, un identifiant européen pour les entreprises
Depuis peu, une nouvelle mention apparaît sur les extraits Kbis : l’EUID (European Unique Identifier). Cet identifiant unique vise à faciliter.
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À partir de 2025, l’Autorité des Normes Comptables (ANC) introduit des règles visant à moderniser le Plan Comptable Général et à améliorer la transparence.
L’IRL est un indice publié chaque trimestre par l’INSEE, servant à encadrer la révision annuelle des loyers dans les baux d’habitation (vides.
Le PLF 2026 vise à ramener le déficit public à 4,7 % du PIB, avec un effort budgétaire de 30 milliards d’euros..
Depuis la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales, les résidences secondaires restent pleinement imposables. Le montant.
Le taux maximal des intérêts déductibles poursuit sa baisse et s’élève respectivement à 4,81%, 4,73%, 4,64% pour les exercices de.
Lors de la création d’une Société par Actions Simplifiée (SAS), la liste des souscripteurs constitue un document obligatoire à établir. Elle.
Depuis son entrée en vigueur, le Registre National des Entreprises (RNE) centralise l’ensemble des informations légales relatives aux entreprises françaises. Le RNE.
Faut-il répondre à l’acte de saisie ? Dans les 15 jours de la notification de la saisie, vous devez communiquer.