Débat sur la réforme des droits de succession en France
Depuis la fin des années 1960, les droits de succession ont diminué dans la plupart des pays de l’OCDE, avec.
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La taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) a été remplacée par deux taxes annuelles : la taxe sur les.
La cotisation foncière des entreprises (CFE) est un impôt local dû par tous les professionnels. La CFE est due même si le.
Les dividendes versés aux actionnaires de sociétés sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU), aussi appelé « flat tax »..
Depuis le 1er janvier 2019, l’impôt sur le revenu est prélevé à la source (retenue à la source, acompte). Une régularisation du.
Les particuliers qui détiennent des biens immobiliers doivent déclarer leur usage et leurs occupants sur le site internet des impôts..