Extrait Kbis : l’EUID, un identifiant européen pour les entreprises
Depuis peu, une nouvelle mention apparaît sur les extraits Kbis : l’EUID (European Unique Identifier). Cet identifiant unique vise à faciliter.
Depuis peu, une nouvelle mention apparaît sur les extraits Kbis : l’EUID (European Unique Identifier). Cet identifiant unique vise à faciliter.
L’IRL est un indice publié chaque trimestre par l’INSEE, servant à encadrer la révision annuelle des loyers dans les baux d’habitation (vides.
Le taux maximal des intérêts déductibles poursuit sa baisse et s’élève respectivement à 4,81%, 4,73%, 4,64% pour les exercices de.
Lors de la création d’une Société par Actions Simplifiée (SAS), la liste des souscripteurs constitue un document obligatoire à établir. Elle.
Depuis son entrée en vigueur, le Registre National des Entreprises (RNE) centralise l’ensemble des informations légales relatives aux entreprises françaises. Le RNE.
En cas de radiation d’office du Registre du commerce et des sociétés (RCS), il est possible de demander une réinscription, à condition.
En cas de cessation d’activité, l’entrepreneur a l’obligation de fournir une attestation de régularité fiscale et sociale à l’administration. Ces documents, délivrés respectivement.
À compter du 1ᵉʳ août 2025, le taux de TVA applicable à la part fixe des contrats d’électricité et de gaz passe.
Le Fonds social européen Plus (FSE+) est le principal instrument de l’Union européenne pour soutenir l’emploi, l’inclusion sociale et la formation tout.
Le secteur de l’immobilier résidentiel, particulièrement touché en 2023 et 2024 par le resserrement des conditions de crédit, semble amorcer.