IRL : Indice de Référence des Loyers – Fonction et utilité
L’IRL est un indice publié chaque trimestre par l’INSEE, servant à encadrer la révision annuelle des loyers dans les baux d’habitation (vides.
Projet de loi de finances 2026 : les mesures fiscales proposées
Le PLF 2026 vise à ramener le déficit public à 4,7 % du PIB, avec un effort budgétaire de 30 milliards d’euros..
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires
Depuis la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales, les résidences secondaires restent pleinement imposables. Le montant.
Taux des comptes associés
Le taux maximal des intérêts déductibles poursuit sa baisse et s’élève respectivement à 4,81%, 4,73%, 4,64% pour les exercices de.
Liste des souscripteurs en SAS : une étape clé lors de la constitution
Lors de la création d’une Société par Actions Simplifiée (SAS), la liste des souscripteurs constitue un document obligatoire à établir. Elle.
Registre National des Entreprises : une formalité incontournable
Depuis son entrée en vigueur, le Registre National des Entreprises (RNE) centralise l’ensemble des informations légales relatives aux entreprises françaises. Le RNE.
Comment réagir à une saisie sur rémunérations?
Faut-il répondre à l’acte de saisie ? Dans les 15 jours de la notification de la saisie, vous devez communiquer.
Quelles sont les modalités de remboursement du crédit de TVA ?
Les entreprises concernées par le régime réel normal ou le régime mini réel et qui effectuent mensuellement ou trimestriellement une déclaration de.
Radiation d’office au RCS : comment réinscrire une entreprise ?
En cas de radiation d’office du Registre du commerce et des sociétés (RCS), il est possible de demander une réinscription, à condition.
Cessation d’activité : obligations sociales et fiscales à ne pas négliger
En cas de cessation d’activité, l’entrepreneur a l’obligation de fournir une attestation de régularité fiscale et sociale à l’administration. Ces documents, délivrés respectivement.