Quelles sont les modalités de remboursement du crédit de TVA ?
Les entreprises concernées par le régime réel normal ou le régime mini réel et qui effectuent mensuellement ou trimestriellement une déclaration de.
Les entreprises concernées par le régime réel normal ou le régime mini réel et qui effectuent mensuellement ou trimestriellement une déclaration de.
En cas de radiation d’office du Registre du commerce et des sociétés (RCS), il est possible de demander une réinscription, à condition.
En cas de cessation d’activité, l’entrepreneur a l’obligation de fournir une attestation de régularité fiscale et sociale à l’administration. Ces documents, délivrés respectivement.
À compter du 1ᵉʳ août 2025, le taux de TVA applicable à la part fixe des contrats d’électricité et de gaz passe.
À compter du 1ᵉʳ août 2025, les taux des principaux livrets réglementés sont revus à la baisse : le Livret A et le LDDS passent de 2,40 % à.
Le Fonds social européen Plus (FSE+) est le principal instrument de l’Union européenne pour soutenir l’emploi, l’inclusion sociale et la formation tout.
Le secteur de l’immobilier résidentiel, particulièrement touché en 2023 et 2024 par le resserrement des conditions de crédit, semble amorcer.
Le début de l’année 2025 confirme les difficultés que traverse la restauration traditionnelle en France. D’après les données issues d’un.
Le dernier indice de chiffre d’affaires des entreprises de coiffure révèle une tendance préoccupante pour la profession. Pour le quatrième trimestre.