Stage : impossibilité de dépasser 6 mois dans la même entreprise
Un arrêt de la Cour de cassation du 7 janvier 2026 (n° 24‑12244 FB) rappelle une règle essentielle :
Un même stagiaire ne peut pas effectuer plus de 6 mois de stage par année d’enseignement dans une même entreprise.
Rappel de la règle
La durée maximale de présence d’un stagiaire dans un organisme d’accueil est limitée à :
- 6 mois par année scolaire ou universitaire,
- même si les missions s’enchaînent via plusieurs conventions successives,
- même si le stagiaire change d’établissement en cours d’année.
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