Radiation d’office au RCS : comment réinscrire une entreprise ?
En cas de radiation d’office du Registre du commerce et des sociétés (RCS), il est possible de demander une réinscription, à condition de régulariser la situation de l’entreprise. Cette démarche ne passe pas par le Guichet unique, mais directement par le greffe du tribunal de commerce compétent.
La société devra notamment :
- Remplir un formulaire M2 accompagné d’une demande motivée ;
- Fournir des pièces justificatives (justificatif d’adresse, justificatif d’activité, attestation…);
- Constituer un dossier papier
Une fois le dossier accepté, le greffe réinscrit la société au RCS et informe l’INSEE pour réactiver l’établissement dans le répertoire SIRENE. Il est crucial que les données soient aussi mises à jour dans le RNE (Registre national des entreprises).