Radiation d’office au RCS : comment réinscrire une entreprise ?
En cas de radiation d’office du Registre du commerce et des sociétés (RCS), il est possible de demander une réinscription, à condition.
En cas de radiation d’office du Registre du commerce et des sociétés (RCS), il est possible de demander une réinscription, à condition.
En cas de cessation d’activité, l’entrepreneur a l’obligation de fournir une attestation de régularité fiscale et sociale à l’administration. Ces documents, délivrés respectivement.
À compter du 1ᵉʳ août 2025, le taux de TVA applicable à la part fixe des contrats d’électricité et de gaz passe.
À compter du 1ᵉʳ août 2025, les taux des principaux livrets réglementés sont revus à la baisse : le Livret A et le LDDS passent de 2,40 % à.