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    L’action sanitaire et sociale pour les indépendants

    17 mars 2025 @dminADVEx
    SOCIAL
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    L’action sanitaire et sociale accompagne les chefs d’entreprise confrontés à des difficultés personnelles ou professionnelles. Les demandes d’aides sont à.

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    Dons familiaux pour l’achat, la construction, la rénovation d’un logement

    10 mars 2025 @dminADVEx
    FISCALITE, SOCIETE
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    Un parent, grand-parent ou arrière-grand-parent peut donner 100 000€ à un descendant sans payer de droits jusqu’au 31 décembre 2026..

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    Baisse du rendement du livret A

    5 mars 2025 @dminADVEx
    SOCIETE
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    Depuis le 01 février 2025, le taux du livret A a chuté de 3% à 2,4%. Néanmoins, son rendement devrait.

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    Hausse significative de la taxe foncière en 2023

    27 février 2025 @dminADVEx
    FISCALITE
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    En 2023, la taxe foncière a connu une augmentation notable, impactant de nombreuses entreprises propriétaires de biens immobiliers. Cette hausse.

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    Débat sur la réforme des droits de succession en France

    19 février 2025 @dminADVEx
    FISCALITE
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    Depuis la fin des années 1960, les droits de succession ont diminué dans la plupart des pays de l’OCDE, avec.

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    Adoption du projet de loi sur la simplification de la vie économique par le Sénat

    10 février 2025 @dminADVEx
    SOCIETE
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    Le 23 octobre 2024, le Sénat a adopté le projet de loi portant simplification de la vie économique. Ce texte.

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    Prolongation de la dérogation d’usage des titres-restaurant 

    5 février 2025 @dminADVEx
    SOCIAL
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    La loi n° 2025-56 du 21 janvier 2025, publiée au Journal officiel le 22 janvier 2025, prolonge la dérogation concernant.

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    Remboursement des repas aux salariés

    28 janvier 2025 @dminADVEx
    SOCIAL
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    À compter du 1ᵉʳ janvier 2025, les plafonds d’exonération de cotisations sociales applicables aux indemnités de repas versées par l’employeur.

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    Taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques

    16 décembre 2024 @dminADVEx
    FISCALITE
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    La taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) a été remplacée par deux taxes annuelles : la taxe sur les.

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